Accident d’un bénévole : qui est responsable ?

C’est la hantise de tout organisateur : un bénévole qui chute en mission, se blesse lors d’une manutention ou est victime d’un malaise. 

Au-delà de l’inquiétude légitime pour la personne, une question surgit immédiatement : qui est responsable ? Le cadre juridique existe, et il vise à protéger à la fois le bénévole et l’organisateur… à condition que ce dernier ait pris les bonnes dispositions. 

La responsabilité de l’organisateur : une obligation de sécurité

Un bénévole n’est pas un salarié, mais l’organisateur reste tenu d’une obligation de sécurité. 

👉 Cela signifie qu’il doit prévenir les risques, fournir les équipements adaptés et garantir un cadre sûr. Le guide de la DGT (publié fin 2022) rappelle que, même si le bénévolat n’est pas encadré par le Code du travail, les principes de santé et sécurité applicables aux salariés doivent servir de référence. 

Ainsi, l’organisateur doit veiller à : 

• maintenir les espaces en bon état de propreté et de salubrité, 
• mettre à disposition de l’eau potable et des installations sanitaires, 
• fournir les équipements de protection nécessaires (gants, casques…), 
• éviter le travail isolé sans dispositif d’alerte.

 

⚖️ En cas de manquement, la responsabilité civile de l’association peut être engagée, et la responsabilité pénale de ses dirigeants en cas de faute grave. 

La protection sociale du bénévole : une couverture de base mais limitée

Par défaut, tout bénévole résidant en France bénéficie de la Protection Universelle Maladie (PUMA). 

✅ Elle couvre les frais de santé (consultations, hospitalisation, pharmacie).  ❌ Elle n’ouvre pas droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail lié à l’accident.  ❌ Elle ne compense pas une incapacité permanente (contrairement à l'assurance AT/MP). 

👉 La PUMA agit comme un filet de sécurité, mais elle reste insuffisante en cas d’accident grave. 

L’assurance AT/MP : la vraie protection

Pour pallier ces limites, les associations peuvent souscrire une assurance volontaire Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) (prévue par le Code de la sécurité sociale, art. L. 743-2). 

Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée car elle couvre : 

• la prise en charge des frais médicaux liés à l’accident,
• une rente en cas d’incapacité permanente,
• les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de mission.

 

👉 L’AT/MP est la meilleure protection pour les bénévoles et une garantie de sérénité pour l’organisateur. 

RC ≠ AT/MP : attention à la confusion

Beaucoup d’organisateurs pensent que leur assurance responsabilité civile couvre les accidents des bénévoles. En réalité : 

• la RC couvre les dommages causés à des tiers (spectateurs, prestataires),
• elle ne couvre pas les blessures subies par le bénévole lui-même.

 

👉 Seule l’AT/MP volontaire est conçue pour protéger le bénévole en cas d’accident. 

Bonnes pratiques pour protéger vos bénévoles

• Souscrire les bonnes assurances : RC + AT/MP volontaire. 
• Former et informer : briefing sécurité, rappel des règles, procédures d’urgence. 
• Fournir l’équipement nécessaire : gants, gilets, protections adaptées. 
• Prévoir un dispositif médical : trousse de secours, numéro d’urgence affiché, équipe secouriste sur site. 
• Tracer les incidents : rédiger un rapport d’accident et informer immédiatement l’assureur.

 

Conclusion

👉 L’organisateur reste responsable de la sécurité de ses bénévoles.

👉 En cas d’accident, la PUMA couvre les soins de base, mais seule une assurance AT/MP volontaire offre une véritable protection.

👉 L’anticipation (formation, équipements, assurances) et la prévention sont vos meilleurs alliés. 

Avertissement : Cet article fournit des informations à caractère général et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute situation spécifique, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit et votre assureur. 

FAQ – Accident d’un bénévole

• Un bénévole est-il couvert en cas d’accident ?  Oui, par la PUMA pour les frais médicaux. Mais elle ne couvre ni indemnités journalières ni incapacité. 

• L’assurance RC de mon association suffit-elle ?  Non. Elle couvre les dommages causés aux tiers, pas les blessures subies par les bénévoles eux-mêmes.

• Quelle est la meilleure protection pour un bénévole ?  L’assurance volontaire AT/MP, qui prend en charge les soins, les séquelles possibles et les accidents de trajet.

 

Sources et références

• Guide "Recourir au bénévolat dans les grands événements sportifs" – Ministère du Travail / DGT (Déc. 2022)
• Guide du bénévolat événementiel : repères juridiques et bonnes pratiques – Quick-Off (2024)  
• Code de la sécurité sociale : art. L. 743-2 (assurance volontaire AT/MP)

 

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